En dehors des stocks, des créances d'exploitation et hors exploitation et des disponibilités, le schéma ci-dessous résume les principaux éléments d'actif qui peuvent être inscrits au patrimoine de l'entreprise.
Les immobilisations concourent à la production de biens ou services pendant plusieurs exercices ; elles constituent un investissement.
I Les acquisitions d'immobilisations INCORPORELLES ET CORPORELLES
Les immobilisations incorporelles et corporelles sont destinées à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise.
1°) Typologie des immobilisations incorporelles et corporelles
TYPOLOGIE DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Compte
Éléments constitutifs
201 Frais d'établissement
Frais de constitution, frais de premier établissement (publicité prospection), frais d'augmentation de capital.
Il s'agit en fait de charges qui sont assimilées fictivement à un emploi durable pour permettre leur étalement sur plusieurs exercices.
203 Frais de recherche et de développement
Frais de recherche autres que les frais de recherche fondamentale et sous la double condition qu'ils correspondent à des projets nettement individualisés et ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale.
Il s'agit également de charges qui sont assimilées fictivement à un emploi durable pour permettre leur étalement sur plusieurs exercices.
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences marques procédés…….
Dépenses faites pour l'avantage que constitue la protection accordée sous certaines conditions à l'inventeur, à l'auteur ou au bénéficiaire du droit d'exploitation d'un brevet, d'une licence, d'une marque, d'un procédé, de droits de propriété littéraire et artistique ou au titulaire d'une concession.
C'est au débit de ce compte que l'on enregistre notamment les acquisitions de logiciels.
206 Droit au bail
Les commentaires récents