BRUXELLES/PARIS (Reuters) - Le projet de fusion entre Gaz de France et Suez soulève des problèmes de concurrence sur les marchés de l'énergie en Belgique et en France, estime la Commission européenne.
En Belgique, les problèmes portent sur les marchés du gaz (négoce et fourniture) et de l'électricité (production et marché de gros, négoce et fourniture), tandis qu'en France le gaz (négoce et fourniture) et le marché des "réseaux de chaleur" sont concernés, indique-t-elle dans un communiqué.
Elle précise que sa communication de griefs, adoptée vendredi, est provisoire et qu'elle "ne préjuge pas de l'issue finale du cas".
La Commission ajoute que sa décision définitive, qui doit intervenir avant le 25 octobre, tiendra compte des observations des parties ainsi que d'éventuelles propositions pour remédier aux problèmes soulevés.
"Nous avons besoin de temps pour étudier les documents", a déclaré samedi un porte-parole de Suez.
Gaz de France n'a pas souhaité commenter ces informations et personne n'était disponible dans l'immédiat au ministère de l'Economie et des Finances.
Le ministre des Finances, Thierry Breton, avait déclaré dans un entretien publié jeudi par Le Figaro qu'il n'était pas inquiet de cette démarche de la Commission, y voyant une "étape normale dans tout processus de concentration en Europe".
"Dans de très nombreux cas, les griefs adressés par Bruxelles ont finalement débouché sans difficulté sur des accords avec des parties concernées, parfois même sans contrepartie", avait-il déclaré.
Afin d'obtenir le feu vert de Bruxelles, Suez et GDF se sont déclarés prêts à vendre leurs participations dans la compagnie d'électricité SPE, dans le réseau électrique Elia, ainsi qu'une partie de leurs terminaux méthaniers.
La fusion de GDF et Suez donnerait naissance à un géant européen de l'énergie d'une capitalisation boursière de plus de 72 milliards d'euros.
Dans le cadre du rapprochement, l'Etat français ramènerait sa participation directe dans GDF de près de 80% à moins de 34%, ce qui lui laisserait au total un peu moins de 40% du capital en prenant en compte les participations indirectes.
Le gouvernement doit examiner lors d'une session extraordinaire le projet de loi autorisant cette opération.
Longtemps contesté au sein de l'UMP, le projet est fermement combattu par l'opposition, notamment par le Parti socialiste qui prévoit de défendre pas moins de 30.000 amendements.
Commentaires